Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mathilde Arnaud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet matpapershop.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site matpapershop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Mathilde Arnaud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site matpapershop.com, dans la limite des stocks disponibles. Mathilde Arnaud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Mathilde Arnaud. Certains produits sont fabriqués de manière artisanale. Il est donc possible qu’ils présentent de petites imperfections inhérentes à la fabrication artisanale ou de très légères différences avec les produits photographiés.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mathilde Arnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de ports sont calculés en fonction du poids total de vos objets et du pays de destination, selon les tarifs appliqués par La Poste.
Article 4 : Modalités de paiement
Toute commande effectuée sur le site matpapershop.com doit être réglée par carte bancaire. Les paiements par CB s’effectuent au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. La boutique en ligne fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe, qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Mathilde Arnaud communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En cas d’erreur d’adresse renseignée par l’acheteur, la réexpédition de la commande sera à ses frais et les frais de ports déjà facturés ne seront pas remboursés par Mathilde Arnaud.
Article 5 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Mathilde Arnaud pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas échangés ni remboursés.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre suivie ou Colissimo, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l’acheteur est invité à contacter le service client du transporteur avec le numéro de suivi renseigné par Mathilde Arnaud. L’acheteur est livré à son domicile, en cas d’absence, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Article 7 : Limites de responsabilités
Mathilde Arnaud ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Mathilde Arnaud décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux acheteurs, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de produit.
Article 8 : Politique de confidentialité
Mathilde Arnaud s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.
Article 9 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, la compétence est attribué aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres et produits présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Mathilde Arnaud. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite
Mentions légales
Mathilde Arnaud — EI
SIRET : 539 189 480 00020
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